forfait santé
22/04/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants ...... Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé
16/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl......La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérables plus particulièrement. Un problème plus ancien et structurel, lié au désinvestissement
25/04/2019 00:00:00 -
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... Taquet. Elle prévoit la création d’un forfait annuel destiné à financer un suivi médical et psychologique régulier et l’accès à des soins psychiques précoces. Cette enveloppe permettra aussi de soutenir
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
16/02/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit
13/07/2017 12:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e......), cette mesure est désormais opérationnelle. Forfait sous conditions Pour bénéficier de ce nouveau forfait, complémentaire de la rémunération des actes réalisés par les professionnels de santé, les établissements
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l...... de santé – ARS (ou son représentant, le directeur territorial). Elles réunissent également les représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat......Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturation des tarifs journaliers de soins, à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs
10/12/2016 10:00:13 -
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22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p......-Atlantiques et de la Haute-Vienne. Pour rappel, ce parcours inclut une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d'un forfait annuel individuel pris en charge à 100
11/05/2023 00:00:00 -
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est p...... infirmiers au domicile, qui bénéficie en particulier aux personnes avec un handicap, une maladie chronique ou une perte d'autonomie liée à l'âge. Ce, par la forfaitisation au temps passé auprès des patients
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ......-comptable associé au cabinet Axiome-Dis. Toutefois, si tout semble prêt au niveau national [1], ce n’est pas toujours le cas des agences régionales de santé sur les territoires. » Le changement
06/10/2010 00:00:00 -
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour perso...... La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011
24/09/2014 00:00:00 -
En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci
06/01/2010 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintrod...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations